CONDITIONS GENÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 • DÉFINITIONS

ARTICLE 2 • OBJET

ARTICLE 3 • MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGV

ARTICLE 4 • NATURE DU CONTRAT

ARTICLE 5 • MOYENS MIS EN œUVRE

ARTICLE 6 • INSCRIPTION & ACCÈS AUX SERVICES

ARTICLE 7 • DESCRIPTION DES SERVICES & MODALITÉS DE MISE EN LIGNE DES OFFRES

ARTICLE 8 • RESPONSABILITÉ

ARTICLE 9 • CONDITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 10 • OBLIGATIONS DES ADHÉRENTS

ARTICLE 11 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 12 • PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 13 • DURÉE

ARTICLE 14 • RÉSILIATION

ARTICLE 15 • FORCE MAJEURE

ARTICLE 16 • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 17 • LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

ENTRE :

La SAS NEORIZONS, au capital de 22.501 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro, ayant son siège social 45, avenue raymond poincaré, 75016 paris – Tél. 01 56 28 01 46 – Email : info@neorizons-travel.com. Numéro de TVA intracommunautaire FR

Ci-après dénommée « NEORIZONS »

ET

Le professionnel ou professionnel d’activités de loisirs bien-être et responsable souhaitant devenir adhérent à NEORIZONS afin de bénéficier de sa plateforme de services et notamment de la diffusion de ses activités à partir du portail www.neorizons-travel.com et sur les sites Internet de ses partenaires.

Ci-après dénommé « l’ADHÉRENT »

NEORIZONS et l’ADHÉRENT sont ci-après désignés collectivement, les « PARTIES », et individuellement une « PARTIE »,

Il a préalablement été exposé ce qui suit :

NEORIZONS référence, catalogue et publie sur Internet, des professionnels, offres de stages, cours, ateliers et autres activités de loisirs bien-être et éco-responsables.

NEORIZONS est la société éditrice et exploitante du site www.neorizons-travel.com , portail dédié à la fois aux professionnels pour leur permettre d’y inscrire leurs activités et au public de consulter une offre à la fois large et qualitative pour répondre à ses envies.

Les professionnels souhaitant faire connaître leurs activités via NEORIZONS ont la possibilité de devenir ADHÉRENT, en souscrivant une cotisation unique et en signant la Charte de Qualité de NEORIZONS, afin de bénéficier de visibilité pour leurs offres.

L’ADHÉRENT déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et qu’il a pleinement conscience qu’en cochant la case « Je reconnais avoir lu attentivement les Conditions Générales de Vente du site www.neorizons-travel.com et les accepter entièrement » au bas du formulaire d’adhésion, il accepte l’ensemble des conditions ci-après ainsi que son adhésion à la Charte NEORIZONS annexée aux présentes CGV dont elle est partie intégrante. L’ADHÉRENT déclare avoir pris connaissance des engagements de la Charte NEORIZONS, déclare qu’il est conscient des engagements qu’il prend et reconnaît que la Charte est indissociable des présentes CGV.

C’est dans ces conditions que les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

« SITES » désigne les sites Internet édités par NEORIZONS, dont son portail www.neorizons-travel.com , ainsi que les sites partenaires qui contribuent à la diffusion des offres d’activités bien-être et responsable auprès des internautes.

« STAGES » ou « OFFRES DE STAGES » ou « OFFRES » désigne indistinctement les professionnels, stages, cours, ateliers et autres activités bien-être et responsables présentées aux INTERNAUTES via les SITES par les PROFESSIONNELS et les ADHÉRENTS.

« INTERNAUTES » désigne les personnes accédant aux SITES pour rechercher des PROFESSIONNELS ou toute autre activité bien-être et responsable.

« PROFESSIONNEL » désigne tout professionnel d’activités bien-être et responsable souhaitant utiliser NEORIZONS pour diffuser plus largement ses activités.

« ADHÉRENT » désigne un PROFESSIONNEL ayant souscrit une ADHÉSION à NEORIZONS et à ses SERVICES via le formulaire d’adhésion.

« PARTENAIRE » désigne une entité disposant d’un site Internet destiné au grand public, souhaitant diffuser sur celui-ci tout ou partie des OFFRES DE STAGES des ADHÉRENTS et ayant conclu à cet effet un accord de partenariat avec NEORIZONS.

« SERVICES » désigne les services payants proposés par NEORIZONS aux ADHÉRENTS au titre des présentes et permettant à ces derniers de bénéficier d’une prestation de publication avec description détaillée, rédigée, illustrée de leurs activités. Les Services sont décrits à l’article 7 des présentes CGV.

« ESPACE PROFESSIONNELS » désigne la partie du site www.neorizons-travel.com dans laquelle les PROFESSIONNELS ont la possibilité de :

Mettre à jour leurs informations et le descriptif de leurs activités,

Souscrire une ADHÉSION aux SERVICES de NEORIZONS, modifier les SERVICES souscrits et en effectuer le règlement,

Consulter les éléments d’information liés à leur ADHÉSION et aux SERVICES souscrits : factures, statistiques, etc.

« CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » ou « CGV » : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.

« CHARTE NEORIZONS » désigne l’engagement que NEORIZONS demande à tout PROFESSIONNEL de prendre vis-à-vis du public pour devenir ADHÉRENT et qui constitue une annexe à part entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la réalisation par NEORIZONS des SERVICES.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGV

NEORIZONS pourra modifier à tout moment les présentes CGV. L’ADHÉRENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.neorizons-travel.com , par message électronique et via l’ESPACE PROFESSIONNELS. Les modifications entreront en vigueur un (1) mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les ADHÉRENTS inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant ADHÉRENT.

Si l’ADHÉRENT inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refuse d’être lié contractuellement par les modifications apportées aux CGV, il a la faculté de résilier son inscription suivant la procédure prévue à l’article RÉSILIATION dans un délai de 1 mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV. Passé ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées par l’ADHÉRENT, à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans le délai susvisé.

ARTICLE 4 – NATURE DU CONTRAT

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas à l’ADHÉRENT (ou à l’un quelconque des membres de son équipe) la qualité de décideur, salarié, mandataire, agent ou représentant de NEORIZONS.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5 – MOYENS MIS EN OEUVRE

NEORIZONS décide des méthodes, des outils et des moyens nécessaires à la réalisation des SERVICES.

NEORIZONS désigne le type de profil requis pour les membres de l’équipe chargée de l’exécution des SERVICES. En cas d’indisponibilité d’un membre de son équipe, pour quelque cause que ce soit, il incombe à NEORIZONS de prendre toute disposition utile pour assurer la poursuite des SERVICES conformément aux présentes.

NEORIZONS assure la gestion administrative, comptable et sociale et la supervision de l’équipe affectée à la réalisation des SERVICES.

NEORIZONS conserve les pouvoirs de commandement, de surveillance et de contrôle sur les agents, préposés, sous-traitants ou toutes personnes placées sous son contrôle qu’il aura affectées à l’exécution des SERVICES.

ARTICLE 6 – INSCRIPTION & ACCÈS AUX SERVICES

6.1. Données d’adhésion

Les PROFESSIONNELS qui souhaitent devenir ADHÉRENT et bénéficier des SERVICES doivent au préalable remplir électroniquement un formulaire d’adhésion, accessible dans l’ESPACE PROFESSIONNELS de NEORIZONS et signer la CHARTE NEORIZONS.

Les ADHÉRENTS garantissent que les données qu’ils communiquent sont exactes, sincères et conformes à la réalité.

Toute modification des données communiquées par les ADHÉRENTS fera l’objet d’une information à NEORIZONS.

Dans le cas où l’ADHÉRENT fournirait des informations inexactes, NEORIZONS pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte ADHÉRENT et lui refuser l’accès aux SITES et aux SERVICES liés.

6.2. Attribution et Utilisation des Identifiants

Une fois l’adhésion validée par NEORIZONS, chaque ADHÉRENT recevra par courrier électronique un identifiant (login) et un mot de passe pour accéder à l’ESPACE PROFESSIONNELS, qui lui sont strictement personnels, confidentiels et qui ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.

L’ADHÉRENT sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel.

Dans le cas où un ADHÉRENT divulguerait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, NEORIZONS pourra alors résilier le compte de l’ADHÉRENT sans préavis ni indemnité. L’ADHÉRENT garantit NEORIZONS contre toute demande à ce titre.

En tout état de cause et en aucun cas, NEORIZONS ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un ADHÉRENT. Tout accès aux SERVICES et toutes actions effectuées à partir du compte d’un ADHÉRENT seront présumés être effectués par cet ADHÉRENT, dans la mesure où NEORIZONS n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès aux services.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un ADHÉRENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’ADHÉRENT, ce dernier étant tenu, même en cas de simple doute, d’en avertir NEORIZONS, sans délai, par message électronique adressé à professionnel@neorizons-travel.com. NEORIZONS procédera alors à la vérification et si nécessaire à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné.

6.3. Accès aux SERVICES

L’accès au SITE www.neorizons-travel.com , aux SERVICES, ainsi qu’à l’ESPACE PROFESSIONNELS est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’interventions rendues nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Dans ce cas, NEORIZONS décline toute responsabilité à l’encontre des ADHÉRENTS ou des tiers en cas de modification ou d’indisponibilité.

De même, NEORIZONS décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité des SERVICES sur le site de ses partenaires,

ARTICLE 7 – DESCRIPTION DES SERVICES & MODALITÉS DE MISE EN LIGNE DES OFFRES

7.1. Description des SERVICES

En contrepartie des sommes versées par l’ADHÉRENT au titre de l’article 9 « CONDITIONS FINANCIÈRES » des présentes CGV, NEORIZONS s’engage à lui fournir des SERVICES consistant en une prestation de mise en ligne avec description détaillée de ses activités sur le site www.neorizons-travel.com .

Il est expressément précisé :

Que les obligations de NEORIZONS liées aux SERVICES dans le cadre des présentes CGV se limitent à la diffusion des informations relatives aux ADHÉRENTS et aux STAGES exclusivement sur le site www.neorizons-travel.com pendant toute la durée de l’ADHÉSION, La diffusion des informations et STAGES sur tout autre SITE devant être considéré comme un avantage accordé à titre gracieux aux ADHÉRENTS, NEORIZONS se réservant le droit de sélectionner ceux qui en bénéficient en concertation avec ses PARTENAIRES.

Qu’il est de la seule responsabilité de NEORIZONS de sélectionner librement les offres qui seront diffusées sur les sites des PARTENAIRES, en concertation avec ceux-ci, en fonction de critères tels que les thèmes d’activités, la saisonnalité, les opérations spéciales ainsi que tout autre critère, par lequel NEORIZONS exerce son activité d’éditeur.

Qu’un ADHÉRENT ne pourra en aucun cas exiger que son (ses) OFFRE(S) soi(en)t diffusée(s) sur d’autres SITES que le portail www.neorizons-travel.com .

NEORIZONS diffusera les OFFRES pour la durée de l’ADHÉSION sous réserve des incidents de réseaux indépendants de sa volonté (fournisseur d’accès, hébergeur).

NEORIZONS réalisera périodiquement une sauvegarde des données concernant les OFFRES en cours de diffusion, mais ne garantit en aucun cas toutes pertes de données qui interviendrait du fait d’un tiers ou en cas de force majeur.

7.2. Mise en ligne des OFFRES

La mise en ligne des OFFRES ainsi que leur descriptif sont émis sous l’entière responsabilité de l’ADHÉRENT. À ce titre, l’ADHÉRENT certifie l’exactitude des informations transmises relativement aux OFFRES qu’il souhaite diffuser sur NEORIZONS.

Toute diffusion d’une photographie sans rapport avec l’OFFRE ou d’une qualité insuffisante donnera lieu à son remplacement par une photographie générique tant qu’une nouvelle illustration n’aura pas été proposée par l’ADHÉRENT et validée par NEORIZONS.

Toute nouvelle inscription d’un PROFESSIONNEL donnera lieu à une vérification par NEORIZONS. Au cas où celle-ci serait contraire à l’esprit du site www.neorizons-travel.com , NEORIZONS se réserve le droit de supprimer la (ou les) fiche(s) correspondante(s).

Chaque mise à jour d’une OFFRE par l’ADHÉRENT pourra donner lieu à une nouvelle validation de la part de NEORIZONS.

NEORIZONS se réserve le droit de suspendre la publication d’une OFFRE si sa modification par l’ADHÉRENT, à quelque moment que ce soit, la rendait contradictoire aux critères qui l’avait fait admettre par NEORIZONS.

Au cas où l’ADHÉRENT se trouverait dans l’impossibilité de proposer des OFFRES en conformité avec les SERVICES souscrits et avec l’esprit de NEORIZONS, celui-ci peut en demander le remboursement à NEORIZONS.

Il est rappelé que NEORIZONS se réserve le droit de modifier le texte d’une OFFRE si celui-ci lui ne correspond pas à l’esprit ou à la qualité rédactionnelle du site www.neorizons-travel.com ou encore simplement dans un but d’unification du style rédactionnel ou d’optimisation du référencement, sans que NEORIZONS ait à en justifier à l’ADHÉRENT.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

NEORIZONS s’engage à exécuter avec le plus grand soin les SERVICES, objet des présentes CGV. À ce titre, NEORIZONS est tenue de mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre des présentes CGV.

Il appartient à l’ADHÉRENT d’apporter la preuve de la faute de NEORIZONS pour mettre en cause sa responsabilité, ce dernier étant soumis à une obligation de moyen.

En outre, il est rappelé que NEORIZONS ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite des SERVICES par les ADHÉRENTS en violation des présentes CGV et des engagements figurant dans la CHARTE NEORIZONS signée par l’ADHÉRENT et des dommages directs ou indirects que ces violations pourraient causer à un tiers.

Plus généralement, NEORIZONS ne peut en aucune façon être responsable au titre des OFFRES, mises en ligne, envoyées, reçues ou transmises par les ADHÉRENTS. Ainsi, NEORIZONS ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de l’action de tiers, notamment du fait de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux images ou vidéos diffusées ou reproduites intégralement ou en partie sur une OFFRE d’un ADHÉRENT. L’ADHÉRENT garantit à NEORIZONS que les OFFRES et informations publiés sur le site www.neorizons-travel.com ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou autre appartenant à des tiers.

En conséquence, l’ADHÉRENT garantit NEORIZONS contre toutes suites financières directes ou indirectes résultant d’une action ou d’une réclamation exercée à l’encontre de NEORIZONS par le bénéficiaire d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou de tout autre droit du fait de la diffusion de tout ou partie des OFFRES et autres informations.

ARTICLE 9 – CONDITIONS FINANCIÈRES

9.1. Facturation

Toute commande fait l’objet, après validation par NEORIZONS, d’une facture mentionnant la référence du bon de commande, le détail des SERVICES ainsi que le montant à payer par l’ADHÉRENT ou acquitté par celui-ci par paiement en ligne lors de sa commande.

9.2. Règlement

NEORIZONS accepte les trois types de règlement suivants :

Règlement par carte bancaire : l’ADHÉRENT est redirigé vers un terminal de paiement électronique virtuel sur un serveur sécurisé de notre banque qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne seront en aucun cas transmises à NEORIZONS.

Règlement par chèque : NEORIZONS n’accepte que les chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de NEORIZONS et expédié à son adresse : 21, rue Emile Duclaux – 92150 Suresnes.

Règlement par virement bancaire international, postal ou via Paypal : l’ADHÉRENT ayant choisi cette option de paiement recevra par email les coordonnées bancaires de NEORIZONS pour procéder à son paiement. L’intégralité des frais de virement est à la charge de l’ADHÉRENT.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DES ADHÉRENTS

10.1 Obligations générales des ADHÉRENTS

Dans le cadre de l’utilisation des SERVICES, chaque ADHÉRENT s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers tel que rappelé notamment dans les conditions Générales d’Utilisation du site www.neorizons-travel.com .

10.2. Obligations particulières des ADHÉRENTS

Outre les obligations figurant notamment à l’article 6.1 des présentes et à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation du site www.neorizons-travel.com , les PROFESSIONNELS s’engagent à respecter les principes de la CHARTE NEORIZONS annexée aux présentes CGV et accessible à l’adresse www.neorizons-travel.com

Il est également rappelé que les ADHÉRENTS cèdent expressément et gracieusement à titre non exclusif à NEORIZONS tous droits de propriété intellectuelle afférant aux contenus de leurs OFFRES et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle selon les législations en vigueur.

En tout état de cause, chaque ADHÉRENT est seul et unique responsable des OFFRES le concernant inscrites sur NEORIZONS. À ce titre, chaque ADHÉRENT garantit NEORIZONS contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion des OFFRES le concernant. L’ADHÉRENT assumera toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé, NEORIZONS déclinant toute responsabilité en la matière.

NEORIZONS se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les descriptifs des OFFRES qui lui sont adressés par les ADHÉRENTS, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les publier sur tout SITE de NEORIZONS ou de ses PARTENAIRES sans avoir à en informer préalablement l’ADHÉRENT ce que ce dernier accepte expressément.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes descriptifs de la fiche de l’ADHÉRENT et de ses OFFRES, aménagés et corrigés par NEORIZONS – dans un souci d’homogénéité éditoriale – sur la base des informations et propositions de textes communiquées par les ADHÉRENTS, constituent des textes originaux et sont la propriété intellectuelle exclusive de NEORIZONS. Ils ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de NEORIZONS, sous peine de poursuites judiciaires.

En mettant à la disposition de NEORIZONS des éléments d’illustration – photographies, animations, vidéos, etc . – destinés à illustrer les fiche descriptives de son activité et de ses OFFRES, L’ADHÉRENT déclare expressément :

Détenir la propriété intellectuelle ou les droits de diffusion de ces éléments d’illustration lui permettant de les mettre à la disposition de NEORIZONS pour les publier sur les SITES,

Céder à NEORIZONS les droits de représentation non exclusifs de ces éléments d’illustration sur les SITES,

Garantir NEORIZONS contre tout recours de la part de tiers concernant la diffusion de leurs éléments d’illustration sur le site www.neorizons-travel.com et sur les autres SITES.

Les marques, logos, slogans et éléments d’illustration du site www.neorizons-travel.com et/ou présentés sur les autres SITES sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de NEORIZONS ou d’autres éventuels ayant–droit.

Par exception à ce qui précède, NEORIZONS autorise l’ADHÉRENT à utiliser les éléments visuels illustrant son adhésion à la CHARTE NEORIZONS (consultables sur www.neorizons-travel.com) pour communiquer sur cet engagement sur son propre site Internet et sur tout autre support de communication.

L’ADHÉRENT autorise NEORIZONS à communiquer sur son adhésion à la CHARTE NEORIZONS en faisant figurer ces visuels sur les fiches descriptives de l’ADHÉRENT et de ses OFFRES publiées sur les SITES ou sur tout autre support de communication.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données à caractère personnel recueillies par NEORIZONS via l’espace disponible sur l’ESPACE PROFESSIONNELS sont obligatoires pour devenir ADHÉRENT. Ces données collectées directement auprès de l’ADHÉRENT sont traitées par NEORIZONS :

Pour gérer les comptes personnels des ADHÉRENTS

Pour permettre la mise en œuvre et la gestion des SERVICES

Pour publier leurs informations et leurs OFFRES sur les SITES.

NEORIZONS déclare respecter scrupuleusement les législations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et le site www.neorizons-travel.com a été déclaré en date du 10 novembre 2009 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clientèle : professionnel@neorizons-travel.com. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Les ADHÉRENTS reconnaissent être avisés de l’implantation d’un « cookie » dans leur ordinateur, indispensable à l’utilisation de l’ESPACE PROFESSIONNELS de NEORIZONS.

ARTICLE 13 – DURÉE

L’adhésion aux SERVICES est conclue pour une durée définitive et sans renouvellement à compter de la date de souscription par voie électronique et de la réception du règlement correspondant.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

NEORIZONS se réserve le droit de mettre fin à l’adhésion d’un ADHÉRENT qui ne respecterait pas la CHARTE NEORIZONS ou contreviendrait à la ligne éditoriale de NEORIZONS.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l’ADHÉRENT à l’une quelconque de ses obligations, NEORIZONS pourra résilier le compte de l’ADHÉRENT quinze (15) jours après l’envoi à l’ADHÉRENT d’un courrier électronique resté infructueux, lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGV.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGV, NEORIZONS pourra résilier le compte de l’ADHÉRENT sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l’ADHÉRENT à l’une quelconque de ses obligations. Cette résiliation de plein droit produira alors les mêmes effets que celle décidée par l’ADHÉRENT.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par NEORIZONS à l’ADHÉRENT ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

En cas de résiliation à l’initiative de NEORIZONS, un remboursement serait effectué sur la base de la durée d’ADHÉSION restant à courir.

Chaque ADHÉRENT peut mettre fin à son adhésion aux SERVICES en demandant la clôture de son compte personnel à NEORIZONS. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par NEORIZONS. Dans ce cas, il est précisé que le montant de l’ADHÉSION en cours reste dû à NEORIZONS dès lors qu’elle a lieu à son initiative.

L’ADHÉRENT sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Compte Personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courants à compter de la résiliation du compte personnel.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

NEORIZONS ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’ADHÉRENT et NEORIZONS.

Aucune indication ni aucun document ne pourront engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGV, s’ils n’ont fait l’objet d’un nouvel accord entre les parties.

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de diffÉrend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprÉtation, de l’exÉcution ou de la rÉsiliation du CONTRAT, les PARTIES s’efforceront de le rÉgler À l’amiable. À Défaut D’accord amiable dans un dÉlai d’un (1) mois À compter de la saisine de l’une des PARTIES, le litige pourra Être soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels il est fait expressÉment attribution de compÉtence, nonobstant pluralitÉ de dÉfendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procÉdures d’urgence ou les procÉdures conservatoires, en rÉfÉrÉ ou par requÊte.

ANNEXE – CHARTE NEORIZONS

Consultez la CHARTE NEORIZONS en cliquant ici

CHARTE DE QUALITE NEORIZONS

La société NEORIZONS (SAS), via son site www.neorizons-travel.com et son réseau de partenaires, référence, catalogue et publie sur Internet, des professionnels, offres de stages, cours, ateliers et autres activités de loisirs bien-être et éco-responsables.

Neorizons est spécialisé dans le domaine du bien-être, de l’éco-responsabilité et des voyages sur mesure (circuits à la carte – circuits en groupe – voyages incentives) en France et dans le monde depuis 2003.

Sensibiliser un public extrêmement large au bien-être, faire sauter les fausses étiquettes, soulever des questions, donner des idées d’activités, susciter de nouvelles passions, apprendre et expérimenter, voyager responsable en France et à l’étranger et attirer l’attention sur les outils mis à notre disposition pour être bien dans sa tête et dans son corps, tels sont nos objectifs depuis 2003.

« La transmission est un enjeu majeur pour l’avenir de toutes les pratiques, elle crée des passions, déclenche des vocations et permet ainsi l’éclosion de nouveaux talents… »

Attentif à la satisfaction et au retour de nos membres, NEORIZONS attache une attention particulière à la qualité et à la crédibilité de ses offres. C’est dans ce cadre qu’elle demande aux professionnels, organisateurs de stages, cours et activités, qui souhaitent devenir membre de NEORIZONS, (ci-après dénommée « PROFESSIONNEL»), de respecter les engagements de la présente charte NEORIZONS (ci-après dénommée « charte»).

En adhérant à NEORIZONS et à la présente charte, les professionnels membres, inscrivant leurs profils ou prestations sur le site www.neorizons-travel.com affirment leur engagement de transparence, de loyauté et de respect de leur clientèle (dénommée ci-après INTERNAUTES).

LES ENGAGEMENTS DES PROFESSIONNELS ADHERENTS A NEORIZONS
En signant la présente Charte NEORIZONS, les professionnels s’engagent à respecter les principes suivants :

1 / Garantir le confort et la sécurité de chacun
LE PROFESSIONNEL d’activités de loisirs ou de bien-être certifie que l’activité qu’il propose est licite, non contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Au cas où ces éléments seraient exigés pour la pratique de son activité, il déclare disposer des agréments, diplômes et autres autorisations nécessaires pour exercer l’activité qu’il propose, et s’engage à en justifier à la première demande.

Il s’engage également à être en règle et à avoir souscrit les polices nécessaires auprès des diverses assurances dont il a besoin pour la pratique de son activité et/ou l’accueil de son public de stagiaires ou d’élèves.

2 / Respecter la liberté et l’intégrité d’autrui
LE PROFESSIONNEL s’engage à considérer l’intégrité physique et mentale des personnes participant à ses activités, et pour cela à ne pas les encourager à dénouer avec leur environnement d’origine, à ne pas faire de déstabilisation mentale, et à ne pas engendrer un lien de dépendance.

Une ouverture d’esprit, un accueil sincère et chaleureux, non discriminant, le respect de l’individu, l’écoute bienveillante, sont les critères exigés pour une adhésion adéquate à Neorizons.

3 / Transmettre une information complète et transparente
LE PROFESSIONNEL s’engage à indiquer en tout honnêteté et sur tous ses supports de communication (site Web, e-mail, prospectus…) et à mettre à jour périodiquement les informations ci-dessous :

- Coordonnées précices
- Références, agréments, autorisations, diplômes (en cas de nécessité)
- Conditions générales des prestations proposées si stages, voyages, formations, cours comprenant nuitée et transport (licence d’agence de voyage, accueil, transport, horaires, matériel fourni, modalités d’hébergement, de réservation, etc.)
- Détail des prestations proposées (conditions particulières de ventes, durée, dates, tarifs…) et toute autre condition particulière importante au bon déroulement des prestations proposées.

LE PROFESSIONNEL s’engage à alerter les INTERNAUTES, sans discrimination aucune, de l’objectif, du contenu, de la durée, du déroulement et de la tarification des prestations qu’ils achètent avant qu’elles ne commencent, et ce, dans la mesure du possible, par écrit.

Il s’engage également à respecter l’ensemble des dispositions du Code de la Consommation français qui leurs sont applicables, et notamment en ce qui concerne la présentation des caractéristiques essentielles, des prestations objets de son offre, de l’existence d’un délai de rétractation ou toute limitation à ce droit. En particulier, les prix doivent être communiqués par LE PROFESSIONNEL TTC. Lorsque des frais obligatoires pour le client s’ajoutent aux taxes applicables, Tous Frais Compris (TFC).

LE PROFESSIONNEL s’engage à informer les INTERNAUTES sur les actions qu’ils peuvent suivre pour toute plainte ou conflit faisant suite à la délivrance des prestations proposées.

LE PROFESSIONNEL s’engage (à collecter et) à traiter les données personnelles des Stagiaires conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En cas de modifications des modalités présentées – comme en cas d’annulation -, LE PROFESSIONNEL s’engage à informer ses clients.

4 / Délivrer des prestations conformes à leur présentation
LE PROFESSIONNEL s’engage à délivrer ses prestations conformément à la présentation et aux informations indiquées et transmises aux INTERNAUTES via ses différents supports de communication, dont NEORIZONS, et immédiatement lors de la commande ; ces prestations devant être menées à bien dans le strict respect de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

LE PROFESSIONNEL s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’informations qui lui sont transmises.

Il s’engage notamment à donner une réponse, au plus tard dans les 5 jours suivant réception, à toutes demandes d’informations complémentaires, réclamations, avis, quelles qu’en soient les modalités (lettre, courriel, télécopie…). Toutefois, si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au stagiaire avec l’indication d’un nouveau délai de traitement.

LE PROFESSIONNEL sera seul responsable en cas de litige survenant dans le cadre de la délivrance des prestations. Il s’engage à souscrire à cet effet une assurance valable contre tout sinistre pouvant intervenir dans le cadre de son activité.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS :
NEORIZONS
45 Avenue Raymond Poincaré
75016 Paris
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