CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



PREAMBULE

(A) La société NEORIZONS (ci-après dénommée  » NEORIZONS « ), est une société par actions simplifiée au capital de 23.781 euros, dont le siège social est situé à PARIS (75116) – 45, avenue Raymond Poincaré, immatriculée sous le numéro 512 149 360 RCS PARIS, Tel: +33 (0)4 34 00 63 06
(B) NEORIZONS édite un site Internet http://www.neorizons-travel.com// (ci-après dénommé le  » Site Internet « ) qui a pour objet principal la vente de bons (conformément à l’article L.211-3-g du Code du tourisme, ci-après dénommé le  » Coupon « ) permettant d’acquitter le prix de forfaits touristiques liés au secteur du bien-être et de l’écologie, lesquels forfaits sont mentionnés aux articles L.211-1 et L.211-2 du Code du tourisme (ci-après dénommés les  » Forfaits Touristiques « , ou les  » Prestations « ).
(C) NEORIZONS agit en tant que vendeur de Coupon et non en tant qu’émetteur de Coupon. Les émetteurs de Coupon (ci-après dénommés les  » Partenaires « ) sont les prestataires sélectionnés par NEORIZONS qui sont émetteurs et fournisseurs des Prestations.
(D) Afin de sécuriser les relations juridiques de NEORIZONS avec les clients du Site Internet (ci-après dénommés le  » Client « ), le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente (ci-après, les  » Conditions de Vente « ) et déclare les avoir accepté avant la conclusion de la commande du Coupon sur le Site Internet.
(E) Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client déclare avoir eu connaissance, avant la conclusion de la commande, des caractéristiques essentielles des services proposés sur le Site Internet.
(F) Tout Client du Site Internet reconnait avoir la capacité de contracter avec NEORIZONS, être majeur, et ne pas être placé sous le régime de la tutelle ou de la curatelle tels que prévus par les titres X, XI, XII du Code civil.

1. PRESENTATION ET DUREE DE L’OFFRE

1.1 Le Site Internet a pour principal objet la vente de Coupons permettant d’acquitter le prix de Prestations liées au secteur du bien-être et de l’écologie.
1.2 Les offres proposées sur le Site Internet sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité, et peuvent varier en temps réel.
1.3 La description des offres est celle dont NEORIZONS ou son Partenaire a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne du Client sur le Site Internet.
1.4 Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. NEORIZONS – n’agissant qu’en qualité de vendeur de Coupon émis en amont par le Partenaire – s’efforce d’actualiser ses offres dès qu’elle a connaissance d’une information les concernant.

2. SPECIFICITE DE LA COMMANDE DES COUPONS

2.1 Les Coupons vendus par NEORIZONS sur le Site Internet permettent d’acquitter les Forfaits Touristiques émis par les Partenaires de NEORIZONS, lesques ont déclaré à NEORIZONS posséder toutes les autorisations et diplomes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
2.2 Au titre des prestations décrites au paragraphe 2.1 ci-dessus, les conditions générales de vente du Partenaire compétent s’appliquent au Client. Ce dernier se verra communiquer les conditions générales de vente du Partenaire dans les conditions prévues par la loi.
2.3 En cas de contrariété entre les conditions générales de vente du Partenaire compétent et les Conditions de Vente au titre des prestations décrites au paragraphe 2.1 ci-dessus, il sera fait application des conditions générales de vente du Partenaire.
2.4 Le Client déclare avoir eu connaissance du fait que NEORIZONS n’apporte pas son concourt aux prestations fournies par les Partenaires dans le cadre de leurs activités .
2.5 Le Client déclare avoir eu connaissance du fait que NEORIZONS exerce une activité de vente de Coupon prévue par l’article L.211-3-g du Code du tourisme. De ce fait, la législation et la réglementation relative aux agences de voyage en vigueur au jour des présentes n’est pas applicable à NEORIZONS et ne peut être opposée par le Client à NEORIZONS. La législation et la réglementation relative aux agences de voyage en vigueur au jour des présentes est applicable aux agences de voyage Partenaires et ne peut être opposée par le Client qu’aux Partenaires.
2.6 Lorsque le Client a choisi le séjour qui a été préalablement élaboré par le Partenaire et une fois la demande de devis dument remplie, ledit Client recoit une cotation gratuite par e-mail. Pour se porter acquéreur du Coupon, il suffit au Client d’en informer NEORIZONS par retour d’e-mail ou en téléphonant au + 33 (1) 75 77 87 35 et de procéder au paiement dans les conditions exposées ci-après.
2.7 Le Client déclare avoir eu connaissance des dispositions spécifiques à l’Article 2 des Conditions de Vente et les accepter expressément.

3.DEVIS – COMMANDE 

3.1 Pour obtenir le devis d’une Prestation sur le Site Internet, le Client doit préalablement s’identifier dans la rubrique « devis ».
3.2 Dans la rubrique « devis » du Site Internet, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires au traitement de sa demande et à l’identification du Client, à savoir notamment : le type de groupe, la civilité, le nombre d’adultes, les noms, prénoms, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, fax et adresse du courriel.
3.3 Après avoir sélectionné la Prestation sur Site Internet, le Client manifeste son engagement et son acception des Conditions de Vente en cliquant sur l’onglet « valider ». Dès cet instant, le devis de la Prestation sera enregistré et NEORIZONS adressera au Client un courriel confirmant la réception du devis. Par ce courriel, il sera attribué au Client un numéro de dossier que le Client devra conserver pour toute information concernant sa réservation définitive. NEORIZONS reprendra contact avec le Client afin de l’informer du programme et du prix de la Prestation.
3.4 Conformément à l’article L.121-18 du Code de la consommation, le courriel d’offre définitive envoyé par NEORIZONS au Client comportera les informations suivantes :
(i) le nom du vendeur du produit, des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec lui, l’adresse de son siège social et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre (étant rappelé que le vendeur du Coupon est NEORIZONS) ;
(ii) le cas échéant, les frais de livraison ;
(iii) les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
(iv) conformément à l’article L.121-20-4-2° du Code de la consommation, dans l’hypothèse où cet article est applicable, l’absence d’un droit de rétractation pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée et l’existence d’un droit de rétractation et ses limites éventuelles pour les autres biens ou services fournis ;
(v) la durée de la validité de l’offre et du prix de celle-ci.
3.5 En conservant ce courriel et en l’imprimant, le Client détiendra la preuve de la commande de son Coupon auprès de NEORIZONS dans la mesure où ledit courriel rappellera le détail du devis.
3.6 La réservation ne sera effective qu’après validation du Client par courriel de la Prestation et de la preuve du paiement de la Prestation par le Client. Dès lors, NEORIZONS transmettra par tous moyens le Coupon avec les coordonnées du Partenaire. Il sera également communiqué au Client le programme définitif de la Prestation, ainsi que les conditions générales du Partenaire qui s’appliqueront dans le cadre de l’exécution des Prestations.

4.CONDITIONS D’UTILISATION DU COUPON NEORIZONS 

4.1 Dans l’hypothèse où le Client n’est pas le bénéficiaire du Coupon, le Client est invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
4.2 Seule la présentation au Partenaire par le bénéficiaire, de l’original du Coupon ou du courriel de confirmation, pour les chèques cadeaux où la commande se fait en ligne, donne droit à une Prestation.
4.3 Le Coupon n’est valable que pour une seule Prestation. Le Coupon est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Partenaire.
4.4 Les Prestations ne prennent pas en compte le transport jusqu’au lieu de la Prestation du Partenaire sélectionné par NEORIZONS. NEORIZONS orientera le Client vers des sites Internet pour que le Client prenne lui-même en charge les frais de transports.
4.5 Les photographies présentées sur le Coupon ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
4.6 Comme indiqué ci-dessus, la délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires du Coupon.
4.7 Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation. NEORIZONS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Partenaire au Bénéficiaire. En tout état de cause, le vendeur du Coupon au sens de l’article L.211-3-g du Code de tourisme ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution d’une quelconque Prestation.
4.8 En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Coupon, son bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit de la part de NEORIZONS.
4.9 Les Partenaires sélectionnés par NEORIZONS ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations si cette assurance est requise par la loi et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
4.10 Toutefois, le bénéficiaire du Coupon est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ». Il est rappelé au bénéficiaire du Coupon que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites « à risque ». Le bénéficiaire du Coupon en accepte les risques en conséquence.
4.11 NEORIZONS pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Coupon, et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations. Par conséquent, NEORIZONS informe régulièrement le bénéficiaire du Coupon des changements intervenus sur le Site, via la rubrique appropriée. NEORIZONS fera ses meilleurs efforts pour proposer au bénéficiaire du Coupon une Prestation équivalente à celle initialement choisie et qui ne figurerait plus sur le Site Internet.

5.PRIX – PAIEMENT 

5.1 Sur le Site Internet, NEORIZONS propose à la vente des Coupons à des prix négociés et publics. Les descriptifs des Prestations présentés aux Clients sur le Site Internet précisent pour chaque type, les Prestations incluses dans le prix et non incluses et les éventuelles conditions particulières.
5.2 Les prix pratiqués sur le Site Internet sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client. Tous les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
5.3 Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées. Une telle modification, à la hausse comme à la baisse, serait automatiquement répercutée sur le montant facturé dans le cas où ladite modification intervenait entre le jour de la commande et le jour de la fourniture du service et/ou de la livraison du produit.
5.4 Le paiement du Coupon pourra être effectué par le Client par chèque bancaire ou virement bancaire selon les modalités suivantes. Le RIB de NEORIZONS sera transmis au Client en cas de choix du paiement par virement. En cas de paiement par chèque, le paiement devra intervenir par chèque compensable dans une banque française exclusivement, à l’ordre de NEORIZONS. Le chèque doit être adressé à l’adresse suivante :
NEORIZONS 45, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Avec mention impérative du numéro de devis au dos du chèque. En cas de paiement par virement, le numéro devra également être indiqué par le Client par tous moyens au moment de la saisie auprès de sa banque du virement.
5.5 A défaut de mentionner ce numéro, la demande peut ne pas être validée et risque même d’être annulée. Dans ce dernier cas : le chèque du Client sera retourné par NEORIZONS ; en cas de choix de virement, le compte du Client sera crédité par NEORIZONS.

6.LIVRAISON

6.1 Certains Coupons sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Coupons.
6.2 En cas d’indisponibilité de la Prestation, temporaire ou définitive, le Client en sera informé car la demande ne pourra pas aboutir.
6.3 NEORIZONS expédie les Coupons au Client par courriel, à charge pour ce dernier de les imprimer, sauf demande contraire écrite du Client auprès de NEORIZONS.
6.4 Les Coupons seront adressés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie du devis. La responsabilité de NEORIZONS ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la demande de devis. Il incombera au Client de contacter NEORIZONS dans les conditions prévues aux présentes Conditions de Vente.
6.5 Le Client devra formuler par lettre ou par courriel, dans le délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du Coupon, toute erreur relative au Coupon acheté. Toute réclamation relative au Coupon acheté, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera NEORIZONS de toute responsabilité vis à vis du Client.

7.DROIT DE RETRACTATION

7.1 Lors de l’achat d’un Coupon, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour s’ils existent.
7.2 Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Coupon(s) par le Client.
7.3 Les frais de retour resteront à la charge du Client. Seules les Coupons retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursées.
7.4 Les Coupons devront être retournées à l’adresse de correspondance suivante :
Service Clients NEORIZONS 45, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS 7.5 Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du Coupon en parfait état.
7.6 Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques et ceci conformément à l’article L 121-20-4-2° du Code de la consommation. Le Client ne dispose donc pas de droit de rétractation pour les Coupons proposant spécifiquement un Forfait Touristique.

8.RECLAMATION – ANNULATION – RESPONSABILITE – ASSURANCE 

8.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour toute information ou question, le service client NEORIZONS est à la disposition du Client : par téléphone au + 33 (1) 75 77 87 35 (tarif d’un appel classique en France), par courrier à l’adresse suivante « NEORIZONS – service client – 45, avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS » ou par courriel à info@neorizons-travel.com.
8.2 NEORIZONS propose aux Clients des Coupons permettant de bénéficier d’une Prestation proposée et exécutée par l’un des Partenaires, sélectionnés par NEORIZONS.
8.3 La responsabilité de NEORIZONS se limite donc à celle de vendeur pour toutes les prestations proposées sur le Site Internet, hors Forfait Touristique au sens de l’article L. 211-2 du Code du tourisme.
8.4 NEORIZONS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
8.5 NEORIZONS n’agissant qu’en tant que vendeur de Coupons émis par les prestataires Partenaires, toute réclamation, annulation, modification d’une commande relative à une Prestation est soumise aux conditions générales de vente du Partenaire dont le Client reconnaît avoir eu connaissance.
8.6 En dehors des Forfaits Touristiques, la responsabilité de plein droit prévue à l’article L. 211-16 précité est exclue, conformément à l’article L. 211-17 du Code du tourisme.
8.7 Sauf dispositions légales contraires, NEORIZONS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client.
8.8 L’intégralité des Prestations proposées en France ou à l’étranger étant émises et gérées par les Partenaires de NEORIZONS, le Client déclare avoir connaissance du fait que NEORIZONS ne peux être tenue pour responsable de tous litiges, réclamations et plus généralement toutes difficultés que le Client pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des Prestations. Le Client déclare prendre toutes garanties en conséquence.
8.9 NEORIZONS ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le Client et non prévues au descriptif du Site Internet ou des Conditions de Vente, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du Client.

9.MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – LOI APPLICABLE – JURIDICTION 

9.1 NEORIZONS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions de Vente. La version des Conditions de Vente applicable est celle qui est transmise au Client au moment de la demande de devis. 9.2 Les Conditions de Vente peuvent également être obtenues sur simple demande, par courriel en cliquant ici ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus au paragraphe 5.4 des Conditions de Vente. 9.3 Les Conditions de Vente sont régies par les lois et règlements de la République française. Au cas où un différend surviendrait entre NEORIZONS et le Client dans la validité, l’exécution, l’interprétation des Conditions de Vente, les parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable. 9.4 A cet égard, la partie la plus diligente notifiera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à son cocontractant le début de la phase amiable. Si, au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification, NEORIZONS et le Client n’arrivent pas à se mettre d’accord, le différend sera alors soumis à l’appréciation des tribunaux français compétents, par la partie la plus diligente. 9.5 Pout tout différend portant sur l’exécution d’un Forfait Touristique , il est fait renvoi aux conditions générales de vente du Partenaire.

10. RèGLES APPLICABLES AUX COUPONS PROPOSANT DES FORFAITS TOURISTIQUES

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du tourisme, le Client trouvera ci-après une reproduction littérale des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme. Il est ici précisé que ces éléments seront transmis de nouveau au Client par le Partenaire à l’origine de l’émission du Forfait Touristique, conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme :
Article R. 211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R. 211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R. 211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre état membre de l’Union européenne ou d’un état partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R. 211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R. 211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R. 211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R. 211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat

Article R. 211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

11.NOTRE SELECTION D’AGENCES PARTENAIRES

Les Partenaires sélectionnées par NEORIZONS répondent à des critères de choix bien définis et garantissent la qualité de leurs prestations et services. Le choix de ces Partenaires passe par une profonde analyse fondée sur les points suivants :
11.1 Parfaite connaissance du pays : Les prestataires locaux sont de véritables experts de leur destination, expérimentés et compétents pour déceler et mettre sur pieds des séjours loin des grands flux touristiques.
11.2 Très ample panel de prestations : Les réceptifs soumettent aux Clients une large palette de tarifs pour des circuits non seulement décrits sur le site mais aussi autres que ceux qui sont présentés en ligne.
11.3 Professionnalisme garanti : Les agences réceptives sont de véritables professionnels de leur destination. Ils garantissent un professionnalisme et une capacité de gestion du voyage, face aux imprévus, aux choix des guides, entretien des véhicules etc..
11.4 Suivi personnalisé : Chaque client a des attentes différentes de ses voyages. Les agences Partenaires savent écouter, conseiller et répondre aux spécificités de chaque demande.
11.5 Fiabilité : Les agences Partenaires sont rigoureusement sélectionnées pour être fiables. Leur présence sur le secteur touristique depuis de nombreuses années et les multiples voyageurs qui leur ont fait confiance garantissent leur durabilité.
11.6 Politique tarifaire : Les réceptifs locaux travaillent sans intermédiaires. C’est la garantie d’un prix compétitif.
11.7 Termes de vente: Les Partenaires procurent au Client des conditions de vente lisibles qui sont le garant d’un contrat transparent.
11.8 Charte ethique : NEORIZONS choisit de travailler avec des agences engagées dans le principe de tourisme responsable.
11.9 Langue française : Les agences locales ont tous du personnel francophone capable de répondre aux demandes des Clients et fournir des guides parlant français.

Conditions générales de vente à jour au 1 septembre 2011, qui annulent et remplacent toutes les versions antérieures.